Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

DEAL & TRUST (D&T) — Le Conseil Habitat

SARL au capital de 5 000 € — SIREN 943 144 857

8 A Route de Mont, 57530 Pange

Stéphane Bretschner, gérant

Email : contact@leconseilhabitat.fr

Téléphone : 06 17 94 74 75

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Code postal
  • Type de projet
  • Message décrivant votre besoin

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de devis et d'information
  • Vous recontacter par email ou téléphone concernant votre projet
  • Améliorer la qualité de nos services et de notre accompagnement

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, que vous manifestez en remplissant et en envoyant le formulaire de contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement à Stéphane Bretschner, gérant de Le Conseil Habitat. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.

Le formulaire de contact utilise le service EmailJS pour l'envoi des emails. Ce service agit en tant que sous-traitant et traite vos données conformément à sa propre politique de confidentialité.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec Le Conseil Habitat, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@leconseilhabitat.fr ou par courrier. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, cookies publicitaires ou cookies tiers. Aucun outil d'analyse d'audience n'est utilisé. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés.

10. Modification de la politique

Le Conseil Habitat se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : avril 2026

Consultez également nos mentions légales.